Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec Le Grand Relais de Montignac dont la dénomination commerciale est Le Relais de Montignac-Lascaux immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 948 303 243 dont le siège social est 6 avenue du professeur Faurel 24290 Montignac Lascaux- France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR39948303243.

Le Relais de Montignac-Lascaux exploite le site web https://www.relaisdemontignac.com/ 

Pour nous contacter : contact@relaisdemontignac.com ; téléphone : +33 (0)5 53 51 80 22. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. 

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Relais de Montignac-Lascaux permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur. Le Client se doit également de consulter les Conditions Particulières qui figurent sur la liste des tarifs et qui sont propres à l’établissement.

Le Relais de Montignac-Lascaux se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 SERVICES

Le Relais de Montignac-Lascaux offre sur son Site (i) des Services de réservation de chambres d’hôtels (« Services d’Hébergement ») (2.1.1) et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires ») (2.1.2).
Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services Hôtel Le Relais de Montignac Lascaux ».

2.1.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le Site permet la réservation de chambres dans Le Relais de Montignac-Lascaux.
Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) de l’établissement sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.

A cet égard, il est précisé que le Relais de Montignac Lascaux dispose de ses propres conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (ci-après les « Conditions Particulières ») qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement.

2.1.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, la recharge pour voiture électrique, le supplément animal ou tout autre service proposé sur le catalogue de l’Etablissement et soumis à aux Conditions Particulières définies par l’Etablissement).

2.2 SERVICES PARTENAIRES

Le Relais de Montignac-Lascaux conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’Etablissement sur le site web du partenaire (ci-après les « Services Partenaires »).

Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.

3. PARCOURS DE RÉSERVATION

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses partenaires en suivant le parcours prévu à cet effet.

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES HOTEL LE RELAIS DE MONTIGNAC LASCAUX

Les réservations des Services de Le Relais de Montignac-Lascaux sont effectuées par le Client sur le Site.
Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes pour la réservation de séjours avec un ou des Service(s) Complémentaire(s) :

- Etape 1 : le renseignement de critères de recherche et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires ;

- Etape 2 : les résultats et la sélection d'une catégorie de chambre et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s) ;

- Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement :les caractéristiques de l’Hébergement (standing, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;

- Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le Client de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque.)
- Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation, total, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et : (ii) la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;

- Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par Le Relais de Montignac-Lascaux;

- Etape 7 : un courriel de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.

Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation » en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou en cas d’une réservation à payer au sein de l’Etablissement, sur le bouton « Confirmer ».

Au-delà de 10 chambres, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires etc., il est nécessaire de contacter Le Relais de Montignac-Lascaux à l’adresse : contact@relaisdemontignac.com

3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES

Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l'intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).

Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.

La taxe de séjour dont le montant est calculé selon un pourcentage du prix HT de la chambre par personne (applicable aux personnes de 18 ans et plus) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique toute l’année.

La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.

4.2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur le site www.relaisdemontignac.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier. Les tarifs NANR (non annulable- non remboursable) s'appliquent le jour de la réservation. Cette tarification promotionnelle implique le paiement immédiat au moment de la réservation. 
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations payées au moment de la réservation).

Le Client communique ses données de paiement soit pour prépayer la réservation avant le séjour, soit au titre de garantie de la réservation en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plateforme de paiement.

Le Relais de Montignac-Lascaux a choisi Payline afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. Une carte bancaire en cours de validité au nom du client sera exigible en tant que garantie lors de l’arrivée. Dans le cas contraire l’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre. La direction se réserve le droit de prélever sur la carte bancaire (donnée en garantie à son arrivée) les sommes dues par le client et non réglées par lui au moment de son départ : il peut s’agir de règlement d’extras, de taxes de séjour ou de dégâts occasionnés par le client dans les chambres. Une fois la facture soldée, les coordonnées du client s’effaceront automatiquement de notre logiciel hôtelier conformément aux normes RGPD.

Le Relais de Montignac-Lascaux accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation :

- Pour les réservations flexibles :

L'hôtel demande le versement de 50% du montant de la réservation via l’espace client sécurisé 48h avant la date d’arrivée.

– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable » tarifs Early booking et Last minute:

Le Relais de Montignac-Lascaux utilise une solution de paiement externe : Payline.
Un lien de paiement généré par le serveur sécurisé de Payline permet au client de régler directement en ligne au moyen de sa carte de crédit : le montant total du séjour devra être réglé dès la réservation pour que la réservation soit confirmée. Dans le cas contraire elle s’annulera dans les 24 heures. Les dates de séjour sont définitives.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Le Relais de Montignac-Lascaux ne peut être recherchée à cet égard.
 

4.3 NON PRESENTATION DU CLIENT

Sauf exception prévue dans les Conditions spécifiques du Relais de Montignac-Lascaux en cas de non- présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :

- Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Etablissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation ;

- Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l’Etablissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

4.4 MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@relaisdemontignac.com .

La demande ne deviendra effective qu’au moment où Le Relais de Montignac-Lascaux aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) : 

–          Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, 50% du montant du séjour vous sera facturé au-delà la totalité du séjour vous sera facturé.
–          En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant entier du séjour.
–          Tout séjour commencé est entièrement dû.

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

 
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles du Relais de Montignac-Lascaux
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ATTENTION pour les groupes de plus de 10 chambres :

–          Pour toute demande effectuée à moins de j-30 de la date d’arrivée prévue, 50% du séjour vous sera facturé, à j-15, la totalité du séjour vous sera facturé.

5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants de 4 ans à 12 ans inclus, gratuit jusqu’à 3 ans. 
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux (autres que les chiens) ne sont pas admis dans l’établissement.
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 11h le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Les chiens sont acceptés, avec une tarification supplémentaire de 9 € par jour et par animal. Maximum 2 animaux par chambre acceptés. 

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place à l’Hôtel. Montant en vigueur en 2024 : elle est calculé selon un pourcentage du prix HT de la chambre par personne

6- FORCE MAJEURE ET DÉLOGEMENT

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre de l’Etablissement réservée à disposition du Client, l’Etablissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un Etablissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût supplémentaire de la chambre, du transport et d'un appel téléphonique) entre les deux Etablissements sont à la charge de l’Etablissement initialement choisi.

7- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée au Relais de Montignac-Lascaux par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment du Relais de Montignac-Lascaux, ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. Le Relais de Montignac-Lascaux se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment du Relais de Montignac-Lascaux, des Etablissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

 8- ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Relais de Montignac-Lascaux ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. Le Relais de Montignac-Lascaux ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, Le Relais de Montignac-Lascaux devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui au Relais de Montignac-Lascaux ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir Le Relais de Montignac-Lascaux contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :

- Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que Le Relais de Montignac-Lascaux pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;

- Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement ;

- Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Etablissement (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Etablissement l’ait clairement autorisé au préalable ;

- Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Etablissement et ne peut également pas fumer dans les chambres

- Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l'Etablissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l'Etablissement ou des personnes qui s'y trouvent ;

- Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;

- Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Etablissement qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. L’Etablissement pourra demander ces éléments ;

- Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. Le Relais de Montignac-Lascaux se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

9. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’HOTEL LE RELAIS DE MONTIGNAC

Le Relais de Montignac-Lascaux s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

Le Relais de Montignac-Lascaux pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité du Relais de Montignac-Lascaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel Le Relais de Montignac-Lascaux dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

Les informations relatives à l’Etablissement sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de réservation et sur la fiche de l’Etablissement présente sur le Site.

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, l’hôtel met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de Protection des données personnelles » accessible dans le bandeau inférieur du Site.

10- INFORMATIQUE ET LIBERTE 

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : l’Hôtel de Bouilhac, avenue du Pr Faurel 24290 Montignac. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Le Relais de Montignac-Lascaux propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. 

L’établissement Le Relais de Montignac-Lascaux dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que sur la cour principale.

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, Le Relais de Montignac-Lascaux pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation, gérer la participation du Client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.

Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées au Relais de Montignac-Lascaux, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) et aux Etablissements pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.

Afin de sécuriser les opérations de paiement, Le Relais de Montignac-Lascaux met en particulier en œuvre un traitement de données personnelles destiné à déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, Le Relais de Montignac-Lascaux peut recourir aux prestations fournies par le prestataire de Le Relais de Montignac-Lascaux en matière de prévention des risques pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des analyses menées, Le Relais de Montignac-Lascaux pourra prendre des mesures de sécurité, en particulier demander au Client l'utilisation d'un autre canal de réservation ou d'un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du Client dans le fichier des incidents de Le Relais de Montignac-Lascaux, ce qui peut conduire Le Relais de Montignac-Lascaux à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.

Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles ».

11- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un partenaire et d'autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

Le Client reconnait et accepte que La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un partenaire et d'autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Le Client reconnait et accepte que Le Relais de Montignac-Lascaux puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère Le Relais de Montignac-Lascaux pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de Le Relais de Montignac-Lascaux.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.